Déclaration préalable de travaux
N° DP 04728820A0008
Ville de Sauvagnas · 47340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAUVAGNAS 47340
Date d'autorisation
14/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 383
Superficie du terrain
63 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal47340
LocalitéSAUVAGNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSauvagnas (47288)
Code postal47340
AdresseLE BOURG SAUVAGNAS 47340
ParcellesA 383
Superficie terrain63 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.