Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691741300010
Ville de Sauvages · 69170
Bénéficiaire
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Adresse du terrain
TAILLIS BARON LES SAUVAGES 69170
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 23
Superficie du terrain
28386 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIRET55204944789421
SIREN552049447
Code postal93210
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSauvages (69174)
Code postal69170
AdresseTAILLIS BARON LES SAUVAGES 69170
ParcellesAO 23
Superficie terrain28386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.