Déclaration préalable de travaux n° DP 06146322F0003 à La Sauvagère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146322F0003

Ville de La Sauvagère · 61600

Bénéficiaire

TOPO ETUDES

Adresse du terrain

RD 18 LE BAS DU VAL LES MONTS-D ANDAINE 61600

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Sauvagère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

DénominationTOPO ETUDES

SIRET38369370200052

SIREN383693702

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Sauvagère (61463)

Code postal61600

AdresseRD 18 LE BAS DU VAL LES MONTS-D ANDAINE 61600

ParcellesZD 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.