Déclaration préalable de travaux
N° DP 06146316F0015
Ville de La Sauvagère · 61600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ANGUILLERE - LA BERTINIE LA SAUVAGERE LES MONTS-D ANDAINE 61600
Date d'autorisation
18/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 100
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/12/2016

👤Demandeur

Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Sauvagère (61463)
Code postal61600
AdresseL ANGUILLERE - LA BERTINIE LA SAUVAGERE LES MONTS-D ANDAINE 61600
ParcellesA 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.