Permis de construire n° PC 0092812200002 à Sautel

Permis de construire

N° PC 0092812200002

Ville de Sautel · 09300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUTEL

Adresse du terrain

PL DE L HORT SAUTEL 09300

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1882 · A 1883

Superficie du terrain

437 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUTEL

SIRET21090281300018

SIREN210902813

Code postal09300

LocalitéSAUTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSautel (09281)

Code postal09300

AdressePL DE L HORT SAUTEL 09300

ParcellesA 1882 · A 1883

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.