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Permis de construire
N° PC 0092811800001
Ville de Sautel · 09300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUTEL
Adresse du terrain
VILLAGE SAUTEL 09300
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1883 · A 1882 · A 1937
Superficie du terrain
472 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUTEL
SIRET21090281300018
SIREN210902813
Code postal09300
LocalitéSAUTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSautel (09281)
Code postal09300
AdresseVILLAGE SAUTEL 09300
ParcellesA 1883 · A 1882 · A 1937
Superficie terrain472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux démolie178 m²
Surface commerce créée71 m²
Surface publique avant178 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.