Permis de construire n° PC 00928114D0001 à Sautel

Permis de construire

N° PC 00928114D0001

Ville de Sautel · 09300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE SAUTEL 09300

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 544

Superficie du terrain

641 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal09300

LocalitéSAUTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSautel (09281)

Code postal09300

AdresseVILLAGE SAUTEL 09300

ParcellesA 544

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.