Permis de construire
N° PC 02158915E0001
Ville de Saussy · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSY
Adresse du terrain
RUE DE CURTIL SAUSSY 21380
Date d'autorisation
20/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 171 · AB 169 · AB 14
Superficie du terrain
2016 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/05/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSY
SIRET21210589400019
SIREN212105894
Code postal21380
LocalitéSAUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaussy (21589)
Code postal21380
AdresseRUE DE CURTIL SAUSSY 21380
ParcellesAB 171 · AB 169 · AB 14
Superficie terrain2016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée153 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.