Déclaration préalable de travaux
N° DP 03429612M0026
Ville de Saussines · 34160
Bénéficiaire
EARL MANADE REBUFFAT
Adresse du terrain
BAT PAUME SAUSSINES 34160
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 101
Superficie du terrain
37590 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL MANADE REBUFFAT
SIRET53013693600016
SIREN530136936
Code postal34160
LocalitéBOISSERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneSaussines (34296)
Code postal34160
AdresseBAT PAUME SAUSSINES 34160
ParcellesA 101
Superficie terrain37590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.