Permis de démolir
N° PD 02452313S0002
Ville de Saussignac · 24240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSIGNAC
Adresse du terrain
LE BOURG SAUSSIGNAC 24240
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 882 · B 758 · B 1165
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSIGNAC
SIRET21240523700018
SIREN212405237
Code postal24240
LocalitéSAUSSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaussignac (24523)
Code postal24240
AdresseLE BOURG SAUSSIGNAC 24240
ParcellesB 882 · B 758 · B 1165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.