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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02452319C0008
Ville de Saussignac · 24240
Bénéficiaire
ACTELIOS SOLUTIONS
Adresse du terrain
LES COUSINETS SAUSSIGNAC 24240
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 456 · A 457 · A 458
Superficie du terrain
7687 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationACTELIOS SOLUTIONS
SIRET51928119000032
SIREN519281190
Code postal33450
LocalitéMONTUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaussignac (24523)
Code postal24240
AdresseLES COUSINETS SAUSSIGNAC 24240
ParcellesA 456 · A 457 · A 458
Superficie terrain7687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.