Permis de construire
N° PC 02452313S0002
Ville de Saussignac · 24240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSIGNAC
Adresse du terrain
LE BOURG SAUSSIGNAC 24240
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 930 · B 340
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSIGNAC
SIRET21240523700018
SIREN212405237
Code postal24240
LocalitéSAUSSIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaussignac (24523)
Code postal24240
AdresseLE BOURG SAUSSIGNAC 24240
ParcellesB 930 · B 340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²
Surface publique avant163 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.