Permis de construire
N° PC 02158816B0001
Ville de Saussey · 21360
Bénéficiaire
GAEC DEVELLE PERE ET FILS
Adresse du terrain
AU CHAMP DE LA PIERRE SAUSSEY 21360
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 66 · ZA 69
Superficie du terrain
33870 m²
Surface locaux créée
1086 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/02/2016
Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DEVELLE PERE ET FILS
SIRET43537461600017
SIREN435374616
Code postal21360
LocalitéSAUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaussey (21588)
Code postal21360
AdresseAU CHAMP DE LA PIERRE SAUSSEY 21360
ParcellesZA 66 · ZA 69
Superficie terrain33870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3482 m²
Surface locaux créée1086 m²
Surface agricole avant3482 m²
Surface agricole créée1086 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.