Permis de construire n° PC 02158813B0001 à Saussey

Permis de construire

N° PC 02158813B0001

Ville de Saussey · 21360

Bénéficiaire

GAEC DEVELLE PERE ET FILS

Adresse du terrain

RTE DE THOMIREY SAUSSEY 21360

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 66

Superficie du terrain

29457 m²

Surface locaux créée

818 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DEVELLE PERE ET FILS

SIRET43537461600017

SIREN435374616

Code postal21360

LocalitéSAUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaussey (21588)

Code postal21360

AdresseRTE DE THOMIREY SAUSSEY 21360

ParcellesZA 66

Superficie terrain29457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée818 m²

Surface agricole créée818 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.