Permis de construire n° PC 07666919G0003 à Sausseuzemare-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07666919G0003

Ville de Sausseuzemare-en-Caux · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RENEAUX SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 273 · A 276 · A 277

Superficie du terrain

98783 m²

Surface locaux créée

414 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéSAUSSEUZEMARE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSausseuzemare-en-Caux (76669)

Code postal76110

AdresseLES RENEAUX SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110

ParcellesA 273 · A 276 · A 277

Superficie terrain98783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1680 m²

Surface locaux créée414 m²

Surface locaux démolie415 m²

Surface agricole avant1680 m²

Surface agricole créée414 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.