Permis de construire n° PC 07666915F0004 à Sausseuzemare-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07666915F0004

Ville de Sausseuzemare-en-Caux · 76110

Bénéficiaire

EARL LE DOULT

Adresse du terrain

1 RUE DE LA COUARD SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 738 · A 700 · A 15

Superficie du terrain

23629 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LE DOULT

SIRET41190607600012

SIREN411906076

Code postal76110

LocalitéSAUSSEUZEMARE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSausseuzemare-en-Caux (76669)

Code postal76110

Adresse1 RUE DE LA COUARD SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110

ParcellesA 738 · A 700 · A 15

Superficie terrain23629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²

Surface agricole créée276 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.