Permis de construire n° PC 07666915F0002 à Sausseuzemare-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07666915F0002

Ville de Sausseuzemare-en-Caux · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 HAMEA LES RENEAUX SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 276 · A 732

Superficie du terrain

15250 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

Achèvement des travaux15/03/2016

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéSAUSSEUZEMARE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSausseuzemare-en-Caux (76669)

Code postal76110

Adresse18 HAMEA LES RENEAUX SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110

ParcellesA 276 · A 732

Superficie terrain15250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole créée520 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.