Permis de construire
N° PC 07666921G0002
Ville de Sausseuzemare-en-Caux · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE LES RENEAUX SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 806
Superficie du terrain
6923 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
46 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/10/2021
Ouverture du chantier22/08/2023

👤Demandeur

Code postal76110
LocalitéSAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSausseuzemare-en-Caux (76669)
Code postal76110
Adresse18 RUE LES RENEAUX SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX 76110
ParcellesA 806
Superficie terrain6923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée46 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.