Permis d'aménager n° PA 01310413H0001 à Sausset-les-Pins

Permis d'aménager

N° PA 01310413H0001

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AVENU DU GENERAL LECLERC SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 70

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sausset-les-Pins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Code postal13960

LocalitéSAUSSET LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse9 AVENU DU GENERAL LECLERC SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAC 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.