Permis d'aménager
N° PA 01310414H0001
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
8 RUE PASTEUR SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal13480
LocalitéCABRIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
Adresse8 RUE PASTEUR SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesAR 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.