Permis d'aménager n° PA 01310423H0001 à Sausset-les-Pins

Permis d'aménager

N° PA 01310423H0001

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU CHATEAU D'EAU SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 17

Superficie du terrain

1471 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

Code postal13960

LocalitéSAUSSET LES PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

AdresseIMP DU CHATEAU D'EAU SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAS 17

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.