Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310421H0067
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE VALAPOUX STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4841
Superficie du terrain
3140 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

Code postal13007
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
AdresseCH DE VALAPOUX STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesA 4841
Superficie terrain3140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.