Permis de construire
N° PC 01310423H0023
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
Adresse du terrain
VALLON DE L'HOMME MORT SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 167
Superficie du terrain
5971 m²
Surface locaux créée
1165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/06/2024
Ouverture du chantier08/07/2024
Achèvement des travaux29/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSET LES PINS
SIREN211301049
Code postal13960
LocalitéSAUSSET LES PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
AdresseVALLON DE L'HOMME MORT SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesAM 167
Superficie terrain5971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée1165 m²
Surface publique avant800 m²
Surface publique créée1165 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.