Permis de construire
N° PC 01310413H0013
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AVENU DE LA COTE BLEUE SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 231
Superficie du terrain
561 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/10/2014
Date d'autorisation16/09/2013
Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

Code postal13960
LocalitéSAUSSET-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
Adresse1 AVENU DE LA COTE BLEUE SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesAR 231
Superficie terrain561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.