Permis de construire n° PC 01310413H0011 à Sausset-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01310413H0011

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

FONCIA GRAND DELTA

Adresse du terrain

1 RUE JOLIOT CURIE SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 196

Superficie du terrain

1143 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIA GRAND DELTA

SIRET31548602700024

SIREN315486027

Code postal13620

LocalitéCARRY-LE-ROUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse1 RUE JOLIOT CURIE SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAV 196

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.