Déclaration préalable de travaux n° DP 01310423H0029 à Sausset-les-Pins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310423H0029

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ESPLANADE DE LA GARE SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 260 · AP 261

Superficie du terrain

2003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE LES AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse5 ESPLANADE DE LA GARE SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAP 260 · AP 261

Superficie terrain2003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.