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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01310419H0032
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRA DE LA MAIRIE SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 70
Superficie du terrain
120 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

Code postal13960
LocalitéSAUSSET-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
AdresseTRA DE LA MAIRIE SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesAA 70
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée14 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.