Déclaration préalable de travaux n° DP 01310418H0003 à Sausset-les-Pins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310418H0003

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 ALLEE JEAN BAPTISTE GAUT SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 62

Superficie du terrain

625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier08/03/2018

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

Code postal13960

LocalitéSAUSSET-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse111 ALLEE JEAN BAPTISTE GAUT SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAM 62

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée1 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.