Déclaration préalable de travaux n° DP 01310415H0041 à Sausset-les-Pins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01310415H0041

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AV CLEMENT MONNIER SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 46

Superficie du terrain

482 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal13960

LocalitéSAUSSET-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse2 AV CLEMENT MONNIER SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAC 46

Superficie terrain482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Surface habitable transformée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.