Permis de construire n° PC 01310419H0015 à Sausset-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01310419H0015

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

NOVAFRANCE ENERGY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

385 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/06/2022

Date d'autorisation16/09/2019

Ouverture du chantier15/06/2021

Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

DénominationNOVAFRANCE ENERGY

SIRET75207571300061

SIREN752075713

Code postal13590

LocalitéMEYREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée385 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.