Permis de construire n° PC 01310415H0029 à Sausset-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01310415H0029

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA RASCASSE SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 9 · AA 13

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

AdresseIMP DE LA RASCASSE SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAA 9 · AA 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée179 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.