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Permis de construire
N° PC 01310413H0027
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 B AVENU DE L'EUROPE SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 68
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal13960
LocalitéSAUSSET-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
Adresse9 B AVENU DE L'EUROPE SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesAV 68
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.