Permis de construire n° PC 01310413H0023 à Sausset-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01310413H0023

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES CONSULS SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse5 RUE DES CONSULS SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAB 4

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.