Permis de construire
N° PC 01310413H0016
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPAS JOSEPH SAPPIA SAUSSET LES PINS 13960
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 13 · AV 14
Superficie du terrain
1338 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/06/2015
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier22/03/2014
Achèvement des travaux23/06/2015

👤Demandeur

Code postal13960
LocalitéSAUSSET-LES-PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
Adresse7 IMPAS JOSEPH SAPPIA SAUSSET LES PINS 13960
ParcellesAV 13 · AV 14
Superficie terrain1338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.