Permis de construire n° PC 01310413H0016 à Sausset-les-Pins

Permis de construire

N° PC 01310413H0016

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMPAS JOSEPH SAPPIA SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 13 · AV 14

Superficie du terrain

1338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/06/2015

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier22/03/2014

Achèvement des travaux23/06/2015

👤Demandeur

Code postal13960

LocalitéSAUSSET-LES-PINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse7 IMPAS JOSEPH SAPPIA SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAV 13 · AV 14

Superficie terrain1338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.