Permis de démolir n° PD 01310413H0001 à Sausset-les-Pins

Permis de démolir

N° PD 01310413H0001

Ville de Sausset-les-Pins · 13960

Bénéficiaire

API

Adresse du terrain

1 AVENU ADOLPHE FOUQUE SAUSSET LES PINS 13960

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

727 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

DénominationAPI

SIRET49997154700017

SIREN499971547

Code postal13620

LocalitéCARRY LE ROUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSausset-les-Pins (13104)

Code postal13960

Adresse1 AVENU ADOLPHE FOUQUE SAUSSET LES PINS 13960

ParcellesAC 44

Superficie terrain727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.