Permis de démolir
N° PD 01310415H0001
Ville de Sausset-les-Pins · 13960
Bénéficiaire
GEM SAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

DénominationGEM SAS
SIRET80857206900017
SIREN808572069
Code postal20137
LocalitéPORTO-VECCHIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSausset-les-Pins (13104)
Code postal13960
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.