1. Accueil
  2. Cadastre Sausses
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00420222S0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420222S0007
Ville de Sausses · 04320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 MONTEER DE LA COTE SAUSSES 04320
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 73
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
← Toutes les autorisations à Sausses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt05/09/2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

Code postal04320
LocalitéSAUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSausses (04202)
Code postal04320
Adresse8 MONTEER DE LA COTE SAUSSES 04320
Parcelles0D 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.