Permis d'aménager n° PA 0042022300001 à Sausses

Permis d'aménager

N° PA 0042022300001

Ville de Sausses · 04320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUSSES

Adresse du terrain

ESPLANADE DE LA FRATERNITE SAUSSES 04320

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1

Superficie du terrain

780 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSES

SIRET21040202000015

SIREN210402020

Code postal04320

LocalitéSAUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSausses (04202)

Code postal04320

AdresseESPLANADE DE LA FRATERNITE SAUSSES 04320

ParcellesD 1

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.