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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00420219S0001
Ville de Sausses · 04320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT PIERRE SAUSSES 04320
Date d'autorisation
22/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 590
Superficie du terrain
1142 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/12/2019

👤Demandeur

Code postal04320
LocalitéSAUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSausses (04202)
Code postal04320
AdresseSAINT PIERRE SAUSSES 04320
Parcelles0B 590
Superficie terrain1142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.