Permis de construire n° PC 0042022400001 à Sausses

Permis de construire

N° PC 0042022400001

Ville de Sausses · 04320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUSSES

Adresse du terrain

ESPLANADE DE LA FRATERNITE SAUSSES 04320

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 375

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

Ouverture du chantier28/03/2024

Achèvement des travaux25/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSES

SIRET21040202000015

SIREN210402020

Code postal04320

LocalitéSAUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSausses (04202)

Code postal04320

AdresseESPLANADE DE LA FRATERNITE SAUSSES 04320

ParcellesD 375

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.