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Permis de construire
N° PC 0042022300001
Ville de Sausses · 04320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAUSSES 04320
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 138
Superficie du terrain
2720 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

Code postal04320
LocalitéSAUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSausses (04202)
Code postal04320
AdresseLE VILLAGE SAUSSES 04320
ParcellesD 138
Superficie terrain2720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant139 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.