Permis de construire n° PC 00420216S0004 à Sausses

Permis de construire

N° PC 00420216S0004

Ville de Sausses · 04320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUSSES

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAUSSES 04320

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 138 · 0A 489 · 0A 493

Superficie du terrain

6418 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/11/2016

Ouverture du chantier20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUSSES

SIRET21040202000015

SIREN210402020

Code postal04320

LocalitéSAUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSausses (04202)

Code postal04320

AdresseLE VILLAGE SAUSSES 04320

Parcelles0D 138 · 0A 489 · 0A 493

Superficie terrain6418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Surface publique créée133 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.