Permis de construire n° PC 00420213S0004 à Sausses

Permis de construire

N° PC 00420213S0004

Ville de Sausses · 04320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES COLETTES LES COLETTES SAUSSES 04320

Date d'autorisation

29/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 312 · A 311 · A 310

Superficie du terrain

4911 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sausses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/10/2015

Date d'autorisation29/09/2013

Ouverture du chantier23/10/2015

👤Demandeur

Code postal06300

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSausses (04202)

Code postal04320

AdresseRTE DES COLETTES LES COLETTES SAUSSES 04320

ParcellesA 312 · A 311 · A 310

Superficie terrain4911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.