Permis de construire n° PC 0315342530002 à Saussens

Permis de construire

N° PC 0315342530002

Ville de Saussens · 31460

Bénéficiaire

SASU FONCIERE LOCATUM

Adresse du terrain

2 CH DE LA RISPE SAUSSENS 31460

Date d'autorisation

23/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 239 · A 238 · A 240

Superficie du terrain

21190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationSASU FONCIERE LOCATUM

SIRET85367922300018

SIREN853679223

Code postal33110

LocalitéLE BOUSCAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaussens (31534)

Code postal31460

Adresse2 CH DE LA RISPE SAUSSENS 31460

ParcellesA 239 · A 238 · A 240

Superficie terrain21190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Surface habitable issue de transfo1270 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.