Permis de construire n° PC 03153423U0005 à Saussens

Permis de construire

N° PC 03153423U0005

Ville de Saussens · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 7 LOT. LE COEUR DU VILLAGE SAUSSENS 31460

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 707

Superficie du terrain

795 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

← Toutes les autorisations à Saussens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaussens (31534)

Code postal31460

AdresseLOT 7 LOT. LE COEUR DU VILLAGE SAUSSENS 31460

ParcellesA 707

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.