Permis de construire n° PC 03153413Z0003 à Saussens

Permis de construire

N° PC 03153413Z0003

Ville de Saussens · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MIRGOUS SAUSSENS 31460

Date d'autorisation

29/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/12/2013

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéBOURG-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaussens (31534)

Code postal31460

AdresseLES MIRGOUS SAUSSENS 31460

ParcellesZA 27

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.