Permis de démolir n° PD 03153418Z0001 à Saussens

Permis de démolir

N° PD 03153418Z0001

Ville de Saussens · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BOURG SAINT BERNA METAIRIE DE L EGLISE SAUSSENS 31460

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 210

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saussens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

Code postal31460

LocalitéSAUSSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaussens (31534)

Code postal31460

Adresse2 ROUTE DE BOURG SAINT BERNA METAIRIE DE L EGLISE SAUSSENS 31460

ParcellesA 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.