Permis d'aménager
N° PA 0315342530001
Ville de Saussens · 31460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH DE LA RISPE SAUSSENS 31460
Date d'autorisation
23/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 240
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaussens (31534)
Code postal31460
Adresse2 CH DE LA RISPE SAUSSENS 31460
ParcellesA 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.