Permis de construire n° PC 03153419Z0003 à Saussens

Permis de construire

N° PC 03153419Z0003

Ville de Saussens · 31460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 101 SAINT PHILIPPE SAUSSENS 31460

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 34 · ZA 40

Superficie du terrain

95000 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaussens (31534)

Code postal31460

AdresseVOIE COMMUNALE N 101 SAINT PHILIPPE SAUSSENS 31460

ParcellesZA 34 · ZA 40

Superficie terrain95000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface agricole créée145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.