Déclaration préalable de travaux
N° DP 08127718A0003
Ville de Saussenac · 81350
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES HERMES SAUSSENAC 81350
Date d'autorisation
07/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 99
Superficie du terrain
25370 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaussenac (81277)
Code postal81350
AdresseLES HERMES SAUSSENAC 81350
ParcellesD 99
Superficie terrain25370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.